Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

Bienvenue sur AlpineSource (ci-après "le Site", "nous", "notre" ou "nos"). En accédant et en utilisant alpinesource.space, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l'utilisateur) et AlpineSource, enregistré sous le numéro 21725208, dont le siège social est situé Rue de Sargans 16, 3405 Rolle, Suisse.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du Site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

2. Description du Service

AlpineSource est une plateforme dédiée aux ressources du domaine public en Suisse. Nous fournissons :

• Des informations sur le domaine public et les ressources culturelles libres
• Des articles éducatifs sur les droits d'auteur et le patrimoine culturel
• Un accès à des ressources documentaires et informatives
• Des services de conseil et d'orientation sur l'utilisation du domaine public

Nos services sont fournis à titre informatif et éducatif. Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude et l'actualité de nos contenus, mais ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur adéquation à un usage particulier.

3. Utilisation Acceptable

3.1 Utilisations autorisées

Vous êtes autorisé à :

• Consulter et lire le contenu du Site à des fins personnelles ou éducatives
• Télécharger ou imprimer des copies pour un usage personnel non commercial
• Partager des liens vers notre contenu sur les réseaux sociaux
• Citer notre contenu avec attribution appropriée

3.2 Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site de manière illégale ou pour des activités illicites
• Reproduire, dupliquer ou copier substantiellement le contenu du Site sans autorisation
• Vendre, louer ou concéder sous licence le contenu à des tiers
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées sans permission
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site ou de nos systèmes
• Interférer avec le fonctionnement du Site ou des serveurs
• Transmettre des virus, malwares ou autres codes malveillants
• Harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
• Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs
• Publier du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou violant les droits d'autrui

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Contenu du Site

Sauf indication contraire, tout le contenu présent sur le Site (textes, images, logos, graphiques, icônes, code source) est la propriété d'AlpineSource ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois suisses et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

4.2 Marques

AlpineSource et notre logo sont des marques nous appartenant. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

4.3 Contenu du domaine public

Lorsque nous mettons à disposition des ressources du domaine public, nous nous efforçons de vérifier leur statut juridique. Cependant, vous êtes responsable de vérifier le statut de ces ressources avant toute utilisation, particulièrement pour un usage commercial.

4.4 Contenu généré par les utilisateurs

Si vous soumettez du contenu sur notre Site (commentaires, contributions, etc.), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et sub-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ce contenu.

Vous garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur le contenu soumis et qu'il ne viole aucun droit de tiers.

5. Comptes Utilisateurs

5.1 Création de compte

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Être responsable de toutes les activités sur votre compte

5.2 Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous violez ces Conditions ou pour toute autre raison légitime, sans préavis ni responsabilité.

6. Liens vers des Sites Tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

L'inclusion d'un lien ne signifie pas notre approbation du site lié. Vous accédez à ces sites tiers à vos propres risques.

7. Disclaimer et Limitation de Responsabilité

7.1 Fourniture "en l'état"

Le Site et son contenu sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, incluant mais sans s'y limiter :

• La disponibilité ininterrompue ou sans erreur du Site
• L'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité du contenu
• L'adéquation à un usage particulier
• L'absence de virus ou autres composants nuisibles

7.2 Limitations de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• AlpineSource ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site
• Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder au Site au cours des 12 derniers mois
• Nous ne sommes pas responsables des pertes de données, de profits, de revenus ou d'opportunités commerciales

7.3 Conseils juridiques

Les informations fournies sur notre Site ne constituent pas des conseils juridiques. Pour des questions juridiques spécifiques concernant le droit d'auteur ou le domaine public, consultez un avocat qualifié.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité AlpineSource, ses dirigeants, employés, agents et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de :

• Votre utilisation du Site
• Votre violation de ces Conditions
• Votre violation des droits d'un tiers
• Tout contenu que vous soumettez sur le Site

9. Confidentialité et Protection des Données

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant le Site, vous acceptez également les termes de notre Politique de Confidentialité.

Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.

10. Modifications du Service

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment
• Modifier les prix de nos services (le cas échéant) avec un préavis raisonnable
• Refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption du Site.

11. Résiliation

Ces Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez le Site. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous violez ces Conditions.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Toutes les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront, y compris les clauses de propriété, les disclaimers de garantie et les limitations de responsabilité.

12. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit suisse, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Rolle, Suisse, sous réserve de tout droit d'appel prévu par la loi.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

13. Dispositions Générales

13.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et AlpineSource concernant votre utilisation du Site.

13.2 Renonciation

Notre défaut d'exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13.3 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des dispositions restantes, qui resteront pleinement en vigueur.

13.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer ces Conditions sans restriction.

13.5 Langue

Ces Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra.

14. Notifications

Toutes les notifications concernant ces Conditions doivent être envoyées à :

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par téléphone : +6887209294
• Par courrier : AlpineSource, Rue de Sargans 16, 3405 Rolle, Suisse

Nous nous efforcerons de répondre à vos questions dans les plus brefs délais.

16. Acceptation

En utilisant le Site AlpineSource, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation.

Date d'entrée en vigueur : 15 janvier 2025